A tutela processual dos direitos individuais uniformes : as técnicas de coletivização entre a aglutinação de pretensões e a aglutinação de questões

Abstract

La thèse vise à analyser les principaux aspects des deux techniques les plus importantes de collectivisation des droits individuels existant dans la procédure civile brésilienne: l’action collective et l’incident de résolution des demandes répétitives. Ces deux techniques sont examinées de manière comparative afin d'identifier leurs différences essentielles et leur fonctionnement dans un contexte d'application simultanée possible. Le texte est divisé en quatre parties. Le premier chapitre étudie les aspects essentiels des droits individuels homogènes et des questions juridiques répétitives. L'objectif est celui de déterminer s'il s'agit de choses différentes ou simplement d'approches différentes de la même réalité juridique afin de permettre le meilleur choix possible, en termes de technique procédurale de collectivisation, pour protéger les droits. Le deuxième chapitre évalue les aspects les plus sensibles de l’action collective visant à protéger des droits individuels homogènes, afin de la comparer à l’incident de résolution de demandes répétitives. L'approche se concentre sur les aspects les plus controversés de la légitimation ad causam, de la représentation appropriée, de la corrélation des demandes, de la décision et de la chose jugée collectives, lesquels ont été choisis à des fins de comparaison parce que, dans une certaine mesure, ils se manifestent dans les deux techniques de collectivisation, si ce n'est dans un sens littéral, dans un sens fonctionnel, en atteignant des objectifs similaires. Le troisième chapitre traite des aspects considérés comme les plus importants de l’incident de résolution de demandes répétitives, afin de les comparer à ceux de l’action collective. Les thèmes suivants sont abordés: le rôle des sujets (parties et tiers) de l'incident; l'adéquation de la représentation et le choix des causes pilotes; les possibilités et l'extention de la suspension des procédures traitant de la question de droit objet de l’incident; l'existence de plus d'un incident portant sur la même question de droit; la décision sur le fond. Le quatrième chapitre établit une comparaison entre les aspects les plus importants de chacun des outils de collectivisation, analysés séparément dans les chapitres précédents, afin de rechercher leur application la plus efficace. L'objectif principal est celui d'identifier les scénarios possibles de chévauchement des outils procéduraux (actions collectives entre elles; actions collectives et individuelles; plus d'un incident de résolution de demandes répétitives; action collective et incident de résolution de demandes répétitives) et d'indiquer des hypothèses de solution. Mots-clé: Actions Collectives, Droits Individuels Homogènes, Incident de Résolution de Demandes Répétitives, Questions Juridiques, Techniques de Collectivisation, Situations Juridiques Homogènes.