Os impostos indiretos e a (des) proteção de direitos fundamentais : uma necessária reanálise das imunidades tributárias

Abstract

Le but de cette thèse est d'analyser la répercussion économique des impôts indirects sur les entités bénéficiant d'immunités fiscales. Pour cela, il est étudié d'une manière critique la tarification excessive des actifs de ces entités par la charge fiscale indirect, incidents sur la chaîne de production. A partir d'une interprétation systématique et téléologique on considère la nécessité de protéger le patrimoine de l'entreprise afin d'assurer que la réalisation des droits fondamentaux pour la même ne pas être touché par la taxation. Un tel besoin aurait pour instrument les immunités fiscales qui, à leur tour, s'appliqueraient aux contribuables en opposition à la non-cumulativité, puisqu'elles empêcheraient le transfert économique. Il est conclu que, en étant des immunités fiscales un principe constitutionnel, ils doivent se chevaucher la non cumulativité et devraient se voir attribuer une plus grande valeur à la protection et la promotion des droits fondamentaux par les immunités, même si cela se produit avec une violation de la non la cumulativité. Compte tenu de cela, on suggère la possibilité de générer un crédit financier aux entités bénéficient de l'immunité tributaire proportionnelles au montant des impôts indirects perçus, similaires à celles effectuées dans les exportations. Cette suggestion est limitée et doit être completée par un changement législatif qui permettra aux entités immunitaires de demander la conversion en revenu desdits crédits financiers, devant l’état taxateur. De cette façon, bien qu'une grande partie de la doctrine et de la jurisprudence comprendre que le fait que les contribuables ne font pas partie de la relation juridique, un réexamen des immunités fiscales semble être nécessaire afin d'assurer l'effectivité des droits fondamentaux.